Le portage salarial met en relation deux sociétés (porteuse et cliente) et un prestataire. Ce dispositif est idéal pour les travailleurs indépendants désirant obtenir les privilèges sociaux d'un salarié classique. Toutefois, cela est-il aussi intéressant pour les entreprises ?
Définition et mécanisme du portage salarial
Situé entre le salariat et l'entrepreneuriat, le portage salarial permet le développement d'une activité professionnelle autonome dotée d'une couverture sociale. Cette nouvelle forme d'emploi est mieux définie par l'article L1251-1 du Code du travail.
Trois acteurs sont impliqués dans le schéma du portage salarial.
- Le consultant indépendant : encore appelé « salarié porté », il se charge d'effectuer les différentes missions.
- Le bénéficiaire de la prestation : il peut être une administration, une association, une firme ou une collectivité locale.
- L'entreprise de portage salarial, à l'instar de ventoris.io : elle est l'intermédiaire entre les deux premières parties. Son principal rôle est de régler les formalités administratives.
Il en ressort donc que l'exécution du portage salarial requiert l'établissement de trois contrats. Il y a d'abord la convention d'adhésion qui définit les termes du partenariat entre la firme de portage et le porté.
Le contrat de travail est ensuite la clé d'ouverture des avantages sociaux liés à cette forme d'embauche. Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, les clauses octroient de multiples privilèges au salarié porté.
Enfin, le contrat de prestation définit les modalités de la tâche à accomplir. Il concerne exclusivement l'employé porté et la société de portage.
Il faut souligner que tous les contrats sont établis par l'organisation de portage salarial.
Les obligations de l'entreprise cliente
Le principal avantage du portage salarial pour la firme cliente est l'obtention d'une valeur ajoutée. En faisant recours à un spécialiste autonome, elle garantit un taux de réussite élevé à la mission.
En d'autres termes, le travailleur offre une prestation de haut niveau pour atteindre les objectifs prévus. Cependant, le client a aussi des obligations envers les autres parties.
Obligations envers le consultant
Déjà, la durée de la prestation ne doit pas excéder 36 mois. Cela signifie que le salarié porté répond à un besoin ponctuel. Son intervention est nécessaire lorsque l'entreprise cliente ne dispose pas des compétences adéquates pour exécuter une tâche. Cette solution est aussi idéale pour les missions n'ayant aucun rapport avec l'activité principale de la firme.
Cependant, l'emploi d'un salarié porté pour remplacer un travailleur en grève est formellement interdit. Le Code du travail exclut également le recours à cette alternative pour une mission dangereuse. D'ailleurs, l'entreprise doit veiller au bien-être du prestataire durant son séjour.
Obligations envers l'intermédiaire en portage
Signataire d'un contrat exclusif avec la firme de portage, le client doit respecter les termes de cet accord. Il a ainsi deux obligations principales.
D'abord, il doit payer la totalité du montant de la prestation à la firme de portage selon le calendrier contractuel. Il doit ensuite notifier tous les événements pouvant perturber ou interrompre la mission du professionnel.
Entreprise de portage : les contraintes
La société de portage assure la mise en relation du prestataire et du client. Malgré cela, il ne s'ingère pas dans la gestion de la mission confiée. Autrement dit, le professionnel reste autonome puisqu'il mène une activité indépendante.
Toutefois, l'entreprise de portage récolte les commissions issues de la gestion des différentes démarches exécutées (administratives, juridiques, comptables…). Son inclusion dans cette relation tripartite entraîne des contraintes contractuelles. Parmi elles, il y a :
- le versement à bonne date d'un salaire au prestataire après déduction des cotisations sociales et émoluments ;
- l'établissement d'une facture des prestations fournies en suivant les termes convenus avec le salarié porté ;
- la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle pour le travailleur autonome ;
- la vérification de l'état de santé des salariés portés.
Outre les obligations ci-dessus, l'entreprise de portage doit exercer à titre exclusif. De cette façon, elle doit être en mesure de proposer des prestataires compétents. Cela signifie qu'elle a le devoir d'analyser et d'enquêter sur les qualifications des potentiels candidats.
Par ailleurs, l'entreprise de portage doit être en mesure de payer les salariés portés ainsi que leurs cotisations sociales. À cet effet, elle se doit d'obtenir des garanties financières auprès d'une structure habilitée.
Un compte d'activité doit aussi être créé et remis au salarié de façon mensuelle. Il s'agit d'un document dans lequel sont retracées toutes les transactions financières liées au portage salarial.
Il y est inscrit les versements des clients pour les prestations ainsi que les honoraires de gestion. Les frais professionnels, l'impôt, le salaire net, les prélèvements sociaux et l'indemnité d'apport d'affaires y sont également mentionnés.
Grâce à la transformation digitale, le portage salarial s'impose progressivement dans le monde de l'emploi. Cette forme d'embauche est un système qui permet aux entreprises clientes d'acquérir des compétences spécifiques. Cependant, cette solution entraîne des obligations et des contraintes pour les deux entreprises concernées.